Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire Pluridisciplinaire de Deauville Côte-Fleurie.

PSLA Pluridisciplinaire de Deauville

STATUTS

 

Article 1: Création. 

Entre les adhérents aux présents statuts, il est créé une association régie par la loi du 1° Juillet 1901 et qui a pour titre : «Pole de Santé Libéral et Ambulatoire Pluridisciplinaire de Deauville et de ses Environs ».

Article 2 : Buts.

L'association se donne pour but de créer le Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire Pluridisciplinaire de Deauville (PSLA de Deauville) et dont le rôle est de contribue à l’amélioration de l’aménagement sanitaire et social sur le territoire de l’agglomération de Deauville et des villes voisine.

Pour cela elle se propose de, au travers du PSLA:

- créer un outil pour améliorer l’accès aux soins et à la prévention de la population.

- constituer un outil qui contribuera à l'accès aux soins de premier recours, par l'organisation de la continuité des soins, programmés ou non.

- créer une dynamique et attractivité vis-à-vis des Jeunes professionnels de santé.

- contribuer à améliorer la qualité des soins en développant la formation professionnelle et interprofessionnelle, l'accueil des étudiants en stage, la coopération entre les différents professionnels de santé en vue d'une véritable coordination des soins.

- permettre la mise en œuvre des actions de santé publique et de prévention épidémiologie, dépistage, éducation thérapeutique, prévention thématique et promotion de la santé, en partenariat avec les structures concernées.

- créer à terme sur Deauville et ces environs une maison médicale, outil dynamique et pluridisciplinaire, qui assume et participe à l'ensemble de ces buts, et qui devienne un acteur de la coordination et l'amélioration.de la qualité des soins et des actions de santé publique.

- acquérir et gérer les biens et services nécessaires à la réalisation de ces objectifs.


Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres un Bureau composé d'un Président, un Vice Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 3 : Siège.

 

Son siège social est fixé au CCAS de la Ville de Deauville 24 bis rue Fossorier 14800 DEAUVILLE. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration (CA).

Article 4 : Membres.

Les membres de l'association sont des professionnels de santé, médico-sociaux ou sociaux, libéraux ou salariés, exerçant tout ou partie de leur activité sur le territoire ainsi que ceux qui ont décidé de rejoindre le Pôle, adhérents aux présents statuts, à jour de leur cotisation annuelle, et dont l'adhésion aurai validé par le Conseil d'Administration.

Article 5 : Assemblée Générale.

Les membres se réunissent au minimum une fois par an en Assemblée Générale, sur convocation du Président, adressée au moins quinze Jours à l'avance. Un membre absent peut donner pouvoir à un autre, chaque adhérent ne pouvant disposer de plus d’un pouvoir. Pour être valide, I'AG doit réunir au moins 50% des adhérents, pouvoirs inclus. L'AG valide le Rapport d'Activité et les comptes de l'année précédente, élit le Conseil d'Administration, débat des questions à 'ordre du Jour.

Article 6 : Conseil d'Administration.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 à 10 membres, élus par l'Assemblée générale. Les membres du CA sont élus pour 2 ans, et le CA est renouvelé par moitié tous les ans. À la fin de la première année, les sortants soit tirés au sort.

Le CA se réunit autant que de besoin sur convocation du Président. Un membre empêché pourra donner pouvoir à un autre membre du CA. Chaque membre ne pourra disposer de plus de 1 pouvoir. Pour être valide, le CA devra réunir au moins 50 % de ses membres, pouvoirs compris.

Article 7 : Bureau.


Article 8 : Ressources.

Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par l'AG, et de subventions d'institutions publiques. L'association pourra accepter des dons et legs s'ils ne sont pas en contradiction avec ses objectifs.

Article 9 : Règlement intérieur.

L'association pourra compléter les présents statuts par un règlement intérieur qui relèvera de la responsabilité du Conseil d'Administration.

Article 10 : Modification des statuts.

Les statuts peuvent être modifiés par l'AG, sur proposition écrite du CA adressée avec la convocation à l'AG. Les votes sur les modifications de statuts ne peuvent être acquis qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 11 : Dissolution.

L'association peut être dissoute par l'AG dès lors que le projet de dissolution est clairement indiqué dans l'ordre du jour adressé avec la convocation. La dissolution ne peut être acquise qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Dans ce cas l'AG nomme deux personnes chargées de la liquidation et elle délibère sur l'attribution de l'actif net.